Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Kirgo Crypto Casino. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d’être légalement lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site web.
1. Généralités
1.1. Kirgo (« nous », « notre », « nos ») est exploité par Raining Games LLC, numéro d’enregistrement 4069, dont le siège social est situé à la suite 35, Griffith Corporate Centre, Beachmont, Kingstown, Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
1.2. Nous sommes titulaires d’une licence et soumis à la réglementation du gouvernement de l’île autonome d’Anjouan, Union des Comores, en vertu de la licence . Raining Games LLC se conforme à toutes les lois applicables en matière de jeux d’argent et est légalement autorisée à exploiter des jeux de hasard et des paris dans le cadre de la licence d’Anjouan.
1.3. Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que nos conditions relatives aux bonus, notre politique de confidentialité et les autres politiques mentionnées, constituent l’accord juridique complet et contraignant entre vous et Kirgo.
1.4. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes conditions. Nous pouvons les mettre à jour à tout moment afin de nous conformer à des exigences légales ou opérationnelles, et toute modification prend effet immédiatement dès sa publication sur le site web.
1.5. La version anglaise des présentes conditions fait foi. En cas de divergence entre le texte anglais et toute traduction, la version anglaise prévaudra toujours.
2. Conditions d'éligibilité
2.1. Afin de préserver l'intégrité de notre plateforme, nous nous réservons le droit de refuser une inscription, de suspendre ou de fermer tout compte à notre entière discrétion.
2.2. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir l’âge légal requis pour jouer dans votre juridiction, l’âge le plus élevé étant retenu. Aucune exception n’est tolérée. Nous sommes légalement tenus de faire respecter cette règle.
2.3. Si nous constatons que vous n’aviez pas l’âge légal au moment de l’utilisation des services ou que vous avez agi pour le compte d’un mineur :
(a) les gains seront annulés et pourront être récupérés ;
(b) les dépôts non misés pourront être remboursés (déduction faite des frais) à notre entière discrétion ; et
(c) le compte sera fermé. Nous pouvons signaler toute violation présumée aux autorités compétentes.
2.4. Nous pouvons vous demander à tout moment de fournir une preuve d’âge afin de vérifier le respect de nos politiques. Si vous ne fournissez pas de preuve satisfaisante, votre compte sera suspendu.
2.5. Vous ne pouvez pas accéder à notre site web si vous résidez dans un pays où l’accès aux jeux d’argent en ligne est interdit à ses résidents ou à toute personne se trouvant sur le territoire de ce pays.
2.6. Si vous résidez dans l’un des pays ou territoires répertoriés ci-dessous, ou si vous accédez au site web depuis l’un d’entre eux, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site web :
L'Australie, l'Autriche, la France et ses territoires, l'Allemagne, les Pays-Bas et leurs territoires, l'Espagne, l'Union des Comores, le Royaume-Uni, les États-Unis et leurs territoires, ainsi que tous les pays figurant sur la liste noire du GAFI et toute autre juridiction considérée comme interdite par l'Autorité financière offshore d'Anjouan.
2.7. L'utilisation d'un VPN, d'un proxy ou de toute autre méthode visant à masquer votre localisation et à contourner ces restrictions est strictement interdite. Le non-respect de cette règle pourrait entraîner la fermeture définitive de votre compte et la perte de tous les fonds qui y sont liés.
3. Création d’un compte
3.1. Pour utiliser nos services, vous devez d’abord créer un compte joueur (« compte », « compte Kirgo »).
3.2. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription, notamment votre nom complet, votre date de naissance et vos coordonnées. Il vous incombe de maintenir ces informations à jour.
3.3. Votre adresse e-mail doit être valide et accessible. Il s’agit de notre principal moyen de vous envoyer des notifications importantes concernant votre compte, telles que les réinitialisations de mot de passe.
3.4. Un seul compte par personne. Telle est la règle.
- Un seul compte par personne, par foyer, par adresse IP ou par appareil.
- Le partage de compte est interdit, même avec des membres de votre famille.
- La création de comptes supplémentaires est considérée comme un abus de « comptes en double ».
- Cela n'améliorera pas vos chances ni ne changera votre chance, et ce n'est pas autorisé.
3.5. Si nous détectons un compte en double, nous nous réservons le droit de :
- Annuler tous les bonus et gains liés au compte en double.
- Récupérer tous les fonds retirés.
- Fermer définitivement le compte en double ainsi que tous les comptes associés.
3.6. Si vous avez créé un deuxième compte par erreur, contactez immédiatement le service client.
3.7. Il vous incombe de veiller à la sécurité de vos identifiants de connexion. Toutes les transactions effectuées à l'aide de vos identifiants seront considérées comme valides.
3.8. Kirgo ne vous demandera jamais votre mot de passe.
4. Vérification du compte
4.1. La vérification du compte (KYC) est une procédure de sécurité obligatoire.
- Pièce d'identité délivrée par les autorités (passeport, permis de conduire).
- Justificatif de domicile (facture d'électricité, relevé bancaire).
- Justificatif du moyen de paiement.
4.2. Nous pouvons effectuer des contrôles anti-blanchiment supplémentaires si nécessaire.
4.3. Le fait de ne pas fournir les documents demandés dans un délai de 14 jours peut entraîner la suspension du compte.
4.4.
Vous disposez de 30 jours (ou de trois tentatives) pour effectuer la vérification.- Votre compte sera fermé.
4.5. La vérification vous protège et garantit la sécurité de la plateforme.
5. Vos obligations en tant que joueur
5.1. Il vous incombe de vous assurer que toutes les informations personnelles figurant dans le profil de votre compte kirgo sont exactes et à jour. Des informations inexactes peuvent entraîner des retards dans les transactions ou d’autres restrictions.
5.2. En utilisant nos services, vous confirmez et acceptez que :
- Vous êtes le propriétaire légal des fonds que vous déposez et retirez.
- Vous n'utiliserez aucun tiers ni aucune autre personne pour approvisionner votre compte.
- Vous comprenez et acceptez les risques financiers liés aux jeux d’argent, y compris la perte potentielle de fonds.
5.3. Une politique stricte de fair-play est appliquée. Il vous est interdit de vous livrer à toute activité qui confère un avantage déloyal ou perturbe le fonctionnement de la plateforme kirgo. Cela inclut, sans s’y limiter :
- L'utilisation de bots, de logiciels externes ou de tout outil automatisé pour jouer ou manipuler les jeux.
- Le partage, la vente, le jeu en groupe ou le transfert de votre compte kirgo à une autre personne.
- Le transfert direct de fonds entre comptes de joueurs.
5.4. Vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement des impôts applicables à vos gains, conformément à la législation en vigueur dans votre juridiction. Kirgo ne fournit aucun conseil fiscal.
5.5. Vous êtes responsable de tous les fonds que vous choisissez de miser tant qu’une demande de retrait ou tout autre litige est en cours. Kirgo n’est pas responsable des pertes subies dans ces circonstances.
6. Fermeture de votre compte joueur
6.1. Pour fermer votre compte Kirgo, veuillez contacter directement notre service client. Vous restez responsable de toute activité sur votre compte jusqu’à ce que Kirgo confirme que la procédure de fermeture est terminée.
6.2. Si vous fermez votre compte en raison d’un problème lié au jeu, nous vous encourageons à découvrir nos outils de jeu responsable ou à vous adresser à notre service client.
6.3. Nous traitons les demandes de fermeture dans un délai de 24 heures, à condition qu’il n’y ait pas de litiges en cours. Tout solde légitime et retirable restant sur votre compte vous sera remboursé, sous réserve des politiques et vérifications standard en matière de retrait.
6.4. Une fois votre compte fermé, ne créez pas de nouveau compte. Cela serait considéré comme un compte en double.
6.5. La réactivation d'un compte est soumise à un examen approfondi et peut nécessiter une nouvelle vérification. Les comptes fermés pour cause d'auto-exclusion, de fraude ou de violations graves des présentes conditions ne peuvent pas être réactivés. Cette décision est définitive.
7. Dépôts sur votre compte joueur
7.1. Vous ne pouvez utiliser que des moyens de paiement qui vous appartiennent légalement. Tous les dépôts doivent provenir d’un compte de paiement ou d’un portefeuille de cryptomonnaies enregistré à votre nom.
7.2. Chaque cryptomonnaie dispose d’un portefeuille distinct au sein de votre compte. Vous pouvez détenir plusieurs cryptomonnaies, mais vous ne pouvez ni les mélanger ni les convertir au sein de votre compte kirgo.
7.3. Votre compte kirgo fonctionne selon un système de portefeuilles de cryptomonnaies « like-for-like ».
Exemple :
- Si vous déposez des bitcoins (BTC), ceux-ci seront placés dans votre portefeuille BTC. Vous devrez retirer des BTC.
- Si vous déposez du Solana (SOL), celui-ci sera versé dans votre portefeuille SOL. Vous devrez retirer du SOL.
7.4. Les transactions en cryptomonnaies sont définitives et ne peuvent pas être annulées. Il vous incombe entièrement de vérifier tous les détails avant de confirmer un dépôt.
7.5. Dans certains cas, il peut être possible de récupérer des fonds envoyés par erreur, généralement pour des montants supérieurs à 1 000 CA$.
7.6. Si nous parvenons à récupérer les fonds, nous les créditerons sur votre compte Kirgo.
7.7.
Nous traitons chaque problème lié aux dépôts au cas par cas et nous nous efforçons de trouver une solution équitable.7.8. Les dépôts en XRP et autres dépôts basés sur un tag doivent inclure le tag, la note ou le message de destination correct. Les dépôts effectués sans le tag requis ne seront pas crédités automatiquement et leur récupération n’est pas garantie.
7.9. Les demandes de récupération concernant des dépôts non identifiés par une balise sont examinées à la seule discrétion de kirgo et nécessitent une vérification d’identité, une preuve de transaction provenant de votre portefeuille ou de votre plateforme d’échange (les captures d’écran de l’explorateur de blockchain ne sont pas acceptées), ainsi qu’au moins un dépôt réussi utilisant la balise qui vous a été attribuée.
7.10. La récupération ne sera envisagée qu’après vérification par kirgo des conditions susmentionnées et confirmation de la réception du dépôt.
8. Retraits depuis votre compte joueur
8.1. Avant tout retrait, votre dépôt doit avoir été misé afin de respecter les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Le montant minimum de mise est le suivant :
- Machines à sous : 1 fois le montant du dépôt.
- Jeux de table ou casino en direct : 3 fois le montant du dépôt.
- Paris sportifs ou e-sport : 1 fois le montant du dépôt avec une cote de -200 (1,5) ou supérieure.
- Vous ne remplissez pas ces conditions ? Pas de problème : nous pouvons examiner votre demande au cas par cas.
8.2. Les retraits sont généralement traités dans les 24 heures.
8.3. Vous ne pouvez pas retirer de fonds tant qu’un dépôt est en attente de confirmation sur la blockchain.
8.4. Il vous incombe de fournir les informations de retrait correctes.
8.5. Nous pouvons retarder ou annuler tout retrait faisant l'objet d'un contrôle de sécurité.
8.6. Si des fonds sont crédités sur votre compte par erreur, vous devez signaler cette erreur immédiatement.
8.7. Pour les gains supérieurs à 150 000 CA$, nous nous réservons le droit de procéder à des versements mensuels d'un montant maximal de 150 000 CA$ jusqu'à ce que la totalité de la somme soit versée.
8.8. Si vous contestez un problème lié à un retrait, vous devez fournir des preuves claires. Le dépôt d’une réclamation frauduleuse entraînera la perte des fonds et la fermeture éventuelle du compte.
9. Conditions générales des bonus
9.1. Les conditions générales relatives aux bonus constituent une partie intégrante des présentes conditions d’utilisation. En acceptant les conditions d’utilisation, vous reconnaissez et acceptez également que les conditions générales relatives aux bonus sont contraignantes et applicables.
10. Restrictions relatives aux fournisseurs de jeux
10.1. Restrictions absolues
La fourniture de jeux de casino NetEnt est strictement interdite à toute entité opérant dans les juridictions suivantes, sauf si les licences appropriées sont en vigueur :
- Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique.
10.2. Territoires figurant sur la liste noire
Les jeux de casino NetEnt ne sont en aucun cas autorisés dans les juridictions suivantes :
- Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyane, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique, Yémen, Zimbabwe.
10.3. Restrictions supplémentaires pour les jeux de marque
- Machine à sous vidéo « La Planète des singes » : interdite en Azerbaïdjan, en Chine, en Inde, en Malaisie, au Qatar, en Russie, en Thaïlande, en Turquie et en Ukraine.
- Machine à sous vidéo « Vikings » : interdite en Azerbaïdjan, au Cambodge, au Canada, en Chine, en France, en Inde, en Indonésie, au Laos, en Malaisie, au Myanmar, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, au Qatar, en Russie, en Corée du Sud, en Thaïlande, en Turquie, en Ukraine et aux États-Unis d’Amérique.
- Machine à sous vidéo « Narcos » : interdite en Indonésie et en Corée du Sud.
- Machine à sous vidéo Street Fighter : interdite dans de nombreux territoires répertoriés, notamment à Anguilla, à Antigua-et-Barbuda, en Argentine, à Aruba, etc.
- Machine à sous vidéo Fashion TV : interdite à Cuba, en Jordanie, en Turquie et en Arabie saoudite.
10.4. Titres « Universal Monsters »
Les jeux suivants : Dracula, La Créature du lagon noir, La Malédiction du fantôme et L’Homme invisible ne sont autorisés que dans les territoires suivants :
- Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine.
11. Utilisation des services
11.1. Les services de Kirgo sont destinés exclusivement à votre divertissement et à votre plaisir personnels. L'utilisation de votre compte Kirgo pour le compte d'une autre personne ou à des fins commerciales est strictement interdite.
11.2. Il vous incombe de comprendre les règles de chaque jeu auquel vous jouez et de vérifier chaque transaction avant de la valider.
11.3. Un problème technique ? Si vous rencontrez des interruptions de jeu, des erreurs ou des problèmes de paiement, contactez immédiatement le service client.
11.4. En cas de problèmes techniques, voici comment Kirgo les gère :
Les paris affectés par une erreur manifeste seront annulés et la mise remboursée.
Les parties inachevées seront réglées sur la base des données du serveur ou remboursées si le résultat ne peut être déterminé.
Les gains peuvent être ajustés afin de corriger toute erreur vérifiable.
11.5. Les résultats publiés sur le site web deviennent définitifs au bout de 72 heures, sauf indication contraire dans les règles du jeu.
11.6. Il vous incombe de disposer d’une connexion Internet stable et d’un appareil compatible. Kirgo ne saurait être tenu responsable des pertes dues à votre matériel ou à votre connexion.
11.7. Toute tentative visant à menacer, intimider ou faire pression sur Kirgo ou son personnel ne sera pas tolérée et pourra entraîner des restrictions ou la fermeture du compte.
12. Comptes de joueurs inactifs
12.1. Si vous ne vous êtes pas connecté à votre compte pendant 12 mois consécutifs, celui-ci sera considéré comme inactif. Des frais administratifs mensuels de 5 CA$ seront prélevés.
12.2. Nous vous en informerons au moins 30 jours avant le début de la facturation et vous accorderons un délai de grâce pour réactiver votre compte.
12.3. Pour éviter que votre compte ne devienne inactif, vous devez vous connecter afin de réinitialiser le compteur d’inactivité de 12 mois.
12.4. Tous les fonds de bonus, tours gratuits et soldes de cashback seront annulés en cas d’inactivité.
12.5. La réactivation de votre compte inactif entraînera le remboursement des frais d’inactivité et rendra l’intégralité de votre solde disponible.
13. Politique anti-fraude
14. Politique de remboursement
14.1. Les remboursements ne sont accordés que sous certaines conditions et s’appliquent exclusivement aux fonds non utilisés. Les fonds misés ne sont pas remboursables.
14.2. Demandez le remboursement des dépôts non utilisés dans les 24 heures suivant la transaction.
- Les remboursements ne couvrent pas les bonus ni les gains.
- Les remboursements en cryptomonnaie sont effectués au taux de change en vigueur au moment de la validation.
Exemple : si vous déposez 100 CA$ et que vous ne placez aucun pari, vous pouvez demander un remboursement dans les 24 heures. Tout bonus crédité lors du dépôt sera annulé.
14.3. Signalez tout accès non autorisé à votre compte au service client dans un délai de 30 jours.
14.4. Kirgo se réserve le droit de refuser tout remboursement si des violations de sécurité ou de conformité sont détectées.
15. Politique de confidentialité
15.1. Nous collectons et traitons vos données personnelles afin d’assurer le fonctionnement de la plateforme et de respecter nos obligations légales. Les principales utilisations sont les suivantes :
- Gérer votre compte et vous permettre d’accéder aux services.
- Assurer le bon fonctionnement technique de la plateforme.
- Respecter les exigences légales et réglementaires.
15.2. L'accès aux données est limité au personnel autorisé de Kirgo et aux prestataires de services de confiance. Nous ne partageons pas ces données avec d'autres tiers, sauf si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour mener à bien une transaction.
15.3. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles. Veuillez mettre à jour vos informations via votre compte ou en contactant le service client.
15.4. En acceptant des lots importants ou des gains promotionnels, vous consentez à ce que votre prénom et l'initiale de votre nom de famille, ou votre nom d'utilisateur, soient utilisés à des fins de marketing uniquement.
15.5. Vous pouvez vous désabonner des communications marketing via les paramètres de votre profil ou le lien « Se désabonner ». Les notifications transactionnelles essentielles continueront toutefois à vous être envoyées.
15.6. Des cookies sont utilisés pour assurer le bon fonctionnement et améliorer le site. Vous pouvez les gérer ou les désactiver dans votre navigateur, ce qui peut toutefois limiter certaines fonctionnalités.
15.7. Les enregistrements des communications, y compris les e-mails et les historiques de discussion, sont conservés à des fins d'assurance qualité, de formation et d'audit.
16. Exclusion de responsabilité
16.1. Les services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ». Kirgo ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur et ne saurait être tenu responsable des pertes résultant de défaillances techniques ou d'événements échappant à son contrôle.
16.2. Vous acceptez les risques financiers inhérents aux jeux d’argent. Kirgo, ses dirigeants et ses employés ne sont pas responsables des pertes financières éventuelles.
16.3. Vous acceptez d’indemniser kirgo et ses partenaires en cas de réclamations, de dommages-intérêts ou de frais découlant :
- d’une violation des conditions d’utilisation ;
- Allégations selon lesquelles votre utilisation aurait enfreint la loi.
- Un accès non autorisé à votre compte.
Exemple : si un tiers accède à votre compte, vous êtes responsable des pertes qui en résultent.
16.4. Les risques liés aux jeux d’argent comprennent des pertes financières, que vous acceptez. Kirgo n’est pas responsable.
16.5. Le contenu ou les allégations des sites web tiers sont indépendants de Kirgo. Vous vous y fiez à vos propres risques.
La responsabilité totale cumulée est limitée au montant le moins élevé entre :
- (a) la valeur des paris concernés ;
- (b) 500 CA$ ou l'équivalent. Les pertes commerciales, consécutives, indirectes ou punitives sont exclues.
Kirgo n’est pas responsable des retards ou des défaillances causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les cas de force majeure. Les services peuvent être suspendus ou annulés lors de tels événements.
17. Divisibilité
17.1. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire. Les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Exemple : si une règle relative aux bonus est en contradiction avec la législation locale, elle sera adaptée pour se conformer à celle-ci, tout en préservant les principes fondamentaux.
18. Suspension, résiliation et sanctions relatives au compte
18.1. Kirgo peut suspendre, restreindre ou fermer des comptes en cas de violation des conditions générales, y compris en cas de fraude, sans préavis.
18.2. Pendant la suspension, toutes les activités sont désactivées. En cas de fermeture, les paris valides et non frauduleux sont honorés, tandis que les bonus et les gains sont annulés.
18.3. Les violations présumées peuvent entraîner le gel des fonds dans l’attente d’une enquête. Une notification sera envoyée, sauf en cas de violation grave.
18.4. Les infractions confirmées peuvent entraîner la confiscation des gains, des bonus ou des dépôts. Les décisions de la direction sont sans appel.
Exemple : toute preuve de collusion peut entraîner la suspension du compte, l’ouverture d’une enquête et la confiscation des gains.
18.5. Kirgo traitera chaque cas individuellement et de manière équitable. Les décisions prises à l'issue de l'examen sont définitives.
19. Droits de propriété intellectuelle
19.1. L’ensemble du contenu du site web de Kirgo est la propriété de Kirgo ou de ses concédants de licence. L’utilisation des services ne confère aucun droit de propriété.
19.2. Une licence limitée, non exclusive et non transférable est accordée à des fins de divertissement personnel uniquement.
19.3. Toute utilisation non autorisée est interdite, notamment :
- La copie, la reproduction, la distribution ou la modification de contenu sans autorisation.
- L'utilisation d'outils automatisés pour surveiller ou copier le contenu.
- Se livrer à des activités portant atteinte à la marque ou à la propriété intellectuelle de kirgo.
19.4. Vous êtes responsable des dommages résultant d'une utilisation non autorisée.
Exemple : l'utilisation du logo de kirgo sans autorisation peut donner lieu à des poursuites judiciaires et à une demande de dommages-intérêts.
20. Cession et incessibilité
20.1. Kirgo peut céder ou transférer le présent contrat sans que cela n'affecte vos droits ou obligations.
20.2. Votre compte et vos droits sont personnels et incessibles. Il est interdit de vendre, d'offrir ou de céder votre compte ou vos actifs, y compris les soldes, les gains, les promotions ou les points de fidélité.
Toute tentative en ce sens est nulle et constitue une violation des conditions générales.
21. Réclamations et litiges
21.1. Contactez le service client pour toute question ou préoccupation.
21.2. Toute correspondance doit provenir d'une adresse e-mail enregistrée afin de vérifier le compte.
21.3. Les réclamations valables seront examinées et feront l'objet d'une réponse dans un délai de 28 jours.
21.4. Kirgo agit de bonne foi et décline toute responsabilité quant aux mesures prises dans le cadre du traitement des réclamations.
21.5. Vous n'êtes pas satisfait ? Fournissez tous les détails au service client.
21.6. Les litiges doivent être signalés dans les 3 jours suivant la mise ou la transaction.
21.7. Il vous incombe de vérifier l'activité de votre compte.
21.8. Les litiges non résolus sont transmis à la direction.
21.9. Des efforts raisonnables seront déployés pour trouver une solution. En l'absence d'accord, les litiges pourront être soumis à l'arbitrage ou à la commission des jeux d'Anjouan.
21.10. Les décisions de la commission des jeux sont définitives et exécutoires.
21.11. En cas de litige entre utilisateurs, Kirgo facilite les discussions privées.
21.12. En l’absence de résolution dans un délai de 7 jours, le litige peut être soumis à l’arbitrage ou à la commission des jeux.
21.13. Les enregistrements du serveur prévalent sur ceux des appareils des utilisateurs.
21.14. Les communications relatives aux litiges restent confidentielles, sauf si la loi l'exige.
21.15. Vous acceptez la compétence exclusive de l'île autonome d'Anjouan, Union des Comores.
21.16. Des mesures provisoires ou conservatoires peuvent être demandées afin de protéger les informations confidentielles ou la propriété intellectuelle.
22. Droit applicable et juridiction compétente
22.1. Les présentes conditions, y compris les politiques relatives à la confidentialité, au jeu responsable et à l’identification des clients (KYC), sont régies par les lois de l’île autonome d’Anjouan, Union des Comores. La compétence exclusive des tribunaux d’Anjouan est convenue.
22.2. Vous renoncez à tout droit de participer à des recours collectifs ou à des procédures connexes à l’encontre de Kirgo.
Les notifications peuvent être envoyées par publication sur le site web ou par e-mail recommandé. Il vous incombe de vous assurer de pouvoir y accéder. Les notifications sont réputées reçues dès leur publication ou leur réception, sauf disposition contraire de la loi.